LEGITEXT000041981015
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Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-04
Art. 1 Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 2020 Art. 9
Arrete 2020-06-04
Art. 2 Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.