LEGITEXT000041965833

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Arrêté du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-06-04

Art. 1 Arrêté du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 1994 Art. 1

Arrete 2020-06-04

Art. 2 Arrêté du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2018 Art. 3

Arrete 2020-06-04

Art. 3 Arrêté du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Arrete 2020-06-04

Art. 4 Arrêté du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.