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LEGITEXT000041952007 FR

Arrêté du 20 mai 2020 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 1988 portant création du brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 2020 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 1988 portant création du brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 5 août 1988 portant création du brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, est abrogé à compter du premier septembre 2020.

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