LEGITEXT000041951981
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Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2019 Art. 4 bis
Arrete 2020-05-20
Art. 2 Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Le référentiel d'activités, le référentiel de compétences et le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin » sont modifiés conformément à l'article 1er du présent arrêté.
Arrete 2020-05-20
Art. 3 Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.