Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat

Le décret du 28 mai 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 13

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 13-1, Art. 13-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 14, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 15-1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 15-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 24-1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 24-2, Art. 24-3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 28-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 28-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Art. 5-11, Art. 6, Art. 11-1, Art. 13, Art. 15-1, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 24, Art. 27, Art. 28, Art. 39, Art. 52, Art. 53, Art. 63, Art. 72, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1432-156

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 34 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 18, Art. 34, Art. 43, Art. 47-7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 Art. 3

Dans toutes autres dispositions, la référence au médecin de prévention des services de prévention de la fonction publique de l'Etat s'entend comme une référence au médecin du travail. A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 9 juin 2015 Art. null

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 Art. 17 - Arrêté du 9 août 2012 Art. Annexe III - Arrêté du 23 décembre 2013 Art. null

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 13-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur deux ans après la publication de l'arrêté mentionné au même alinéa ; celle-ci intervient dans un délai maximum d'un an après la publication du présent décret.

Les obligations de formation mentionnées au deuxième alinéa de cet article 13-1 ne s'appliquent qu'aux infirmiers entrant en fonctions à compter de la date d'entrée en vigueur de cet alinéa conformément aux dispositions qui précèdent.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.