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Arrêté du 26 mai 2020 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020
Texte législatif (4 Articles)
Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020 est fixé et réparti conformément à l'annexe 1.
A compter du 15 juin 2020 et jusqu'au 24 juillet 2020, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre les catégories mentionnées à l'article R. 631-24 du même code.
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1
RÉPARTITION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC PAR UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE ET PAR CATÉGORIE D'ÉTUDIANTS MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 631-24 DU CODE DE L'ÉDUCATION
UFR
Nombre de contrats d'engagement
de service public offerts aux étudiants
de deuxième cycle de médecine
Nombre de contrats d'engagement
de service public offerts aux étudiants
de troisième cycle de médecine
Aix-Marseille (+ Corse)
10
10
Amiens
8
8
Angers
5
6
Antilles-Guyane
20
15
Besançon
8
5
Bordeaux
10
9
Brest
4
4
Caen
12
13
Clermont-Auvergne
10
8
Dijon
9
6
Grenoble Alpes
5
7
La Réunion
2
3
Lille-II + Faculté libre de Lille
13
12
Limoges
7
3
Lyon-I
13
9
Montpellier
15
8
Lorraine
16
20
Nantes
6
5
Nice
5
5
Paris-V
8
7
Sorbonne Université
7
6
Paris-VII
6
7
Paris-XI
5
5
Paris-XII
6
3
Paris-XIII
35
10
Poitiers
11
8
Reims
12
14
Rennes-I
7
7
Rouen
8
19
Saint-Etienne
6
6
Strasbourg
16
20
Toulouse-III
15
8
Tours
11
19
Versailles-Saint-Quentin
4
4
TOTAL
335
299
UFR
Nombre de contrats d'engagement
de service public offerts aux étudiants
de deuxième cycle en odontologie
Nombre de contrats d'engagement
de service public offerts aux étudiants
de troisième cycle en odontologie
Paris-V
10
0
Paris-VII
10
0
Lorraine
8
4
Reims
9
5
Strasbourg
5
1
Lille-II
15
0
Clermont-Auvergne
7
3
Lyon-I
6
2
Brest
4
0
Nantes
5
0
Rennes-I
8
0
Aix-Marseille
8
0
Montpellier
6
0
Nice
8
0
Bordeaux
7
7
Toulouse-III
10
0
TOTAL
126
22