LEGITEXT000041901641
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Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2020-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.