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Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020 relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles
Texte législatif (4 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R732-4-1, Art. R732-4-2, Art. R732-4-3, Art. R732-4-4, Art. R732-4-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R732-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R732-3, Art. R732-3-1, Art. R732-3-2, Art. R732-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R732-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R732-9
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R732-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D731-89
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux pensions d'invalidité liquidées à compter du 1er janvier 2020, sous réserve des dispositions suivantes
- le a du 3° de l'article 1er s'applique à compter du 1er juillet 2020 ;
- les dispositions des articles R. 732-4-4 et R. 732-4-5 s'appliquent à l'ensemble des pensions d'invalidité.
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.