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LEGITEXT000041898516 FR

Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-05-20

Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.

Arrete 2020-05-20

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2020 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

Arrete 2020-05-20

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041898049

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