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Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
Texte législatif (4 Articles)
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit : redevance cynégétique nationale annuelle 49.95 € redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 34.79 € redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 24.69 € redevance cynégétique départementale annuelle 49.95 € redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 34.80 € redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 24.69 €
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit : redevance cynégétique nationale annuelle 24.98 € redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 17.40 € redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 12.35 € redevance cynégétique départementale annuelle 24.98 € redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 17.40 € redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 12.35 €
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.