Décret n° 2020-589 du 18 mai 2020 relatif à la durée de fonctions des enseignants invités dans les établissements d'enseignement supérieur

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 Art. 7, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-267 du 6 mars 1991 Art. 12, Art. 14

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°91-267 du 6 mars 1991 Art. 17-1

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.