Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD) (conventionsnpd)

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer, Art. D5435-1, Art. R5435-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 Art. Annexe

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.