Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-4, Art. 3-8, Art. 6

IV.-Les annexes VIII et IX au présent arrêté sont insérées après l'annexe VII.

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions du III de l'article 1er et du I de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe VIII

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe IX