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Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4113-121, Art. D4221-26, Art. D4311-101
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4311-18, Art. D4311-19, Art. D4311-21
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées, Art. D4383-7, Art. D4383-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4391-1
La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.