LEGITEXT000041889083
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Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrete 2020-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-05-11
Art. Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 316-2, Art. 421-A, Art. 422-7, Art. 541-7
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 319-21, Art. 319-22, Art. 319-23, Art. 319-24, Art. 319-25, Art. 321-132, Art. 321-133, Art. 321-134, Art. 321-158, Art. 321-159
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 321-160