Décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées

La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre des armées atteste que son titulaire maîtrise les compétences, les aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

Les niveaux et domaines d'activité couverts par les certifications professionnelles sont définis par le ministre des armées.

La certification professionnelle peut être préparée par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Les blocs de compétences constitutifs de la certification professionnelle peuvent être acquis pendant la période de validité de la certification professionnelle.

Le jury délivrant la certification professionnelle s'assure que le candidat maîtrise l'ensemble des compétences, aptitudes et connaissances requises pour l'exercice des activités visées par la certification.

A cet effet, les évaluations peuvent être réalisées en situation de travail réelle ou reconstituée, ainsi qu'à l'aide de tout document susceptible d'établir les compétences, aptitudes et connaissances du candidat.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.