LEGITEXT000041887649
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Arrêté du 14 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes catalanes »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes catalanes »
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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes catalanes" est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e5bb316-d3a0-4505-a928-4c5624575423 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2020-05-14
Art. 2 Arrêté du 14 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes catalanes »
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L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes catalanes » est abrogé.
Arrete 2020-05-14
Art. 3 Arrêté du 14 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes catalanes »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.