LEGITEXT000041886264

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Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-05-13

Art. 1 Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2010 Art. 1

Arrete 2020-05-13

Art. 2 Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2010 Art. 8

Arrete 2020-05-13

Art. 3 Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.