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Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 1956 Sct. CHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 1956 Art. 11-1, Art. 11-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 1956 Sct. CHAPITRE VII : Exécution, Art. 12, Art. 11-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 1978 Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juin 1998 Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2011 Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juin 2011 Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2013 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 novembre 2017 Art. 4-1,4-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2017 Art. 10-1
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.