LEGITEXT000041843661
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Arrêté du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. 8
Arrete 2020-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. 13
Arrete 2020-04-27
Art. 3 Arrêté du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
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Les autres dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé demeurent inchangées.
Arrete 2020-04-27
Art. 4 Arrêté du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
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La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.