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Décret n° 2020-501 du 29 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des médecins inspecteurs de santé publique
Texte législatif (3 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons Indice brut Médecin général de santé publique 4 e échelonHED 3e échelon HEC 2e échelon HEB 1er échelon HEA Médecin inspecteur en chef de santé publique 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e échelon 1027 4e échelon 977 3e échelon 912 2e échelon 842 1er échelon 762 Médecin inspecteur de santé publique 9e échelon 977 8e échelon 912 7e échelon 862 6e échelon 813 5e échelon 762 4e échelon 713 3e échelon 665 2e échelon 600 1er échelon 542
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 Art. 92
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.