LEGITEXT000041837779
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Décret n° 2020-496 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-496 2020-04-29
Art. 1 Décret n° 2020-496 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-98 du 14 février 2018 Art. 2
Decret 2020-496 2020-04-29
Art. 2 Décret n° 2020-496 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Decret 2020-496 2020-04-29
Art. 3 Décret n° 2020-496 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.