LEGITEXT000041826474
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Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2020 Art. 13
Arrete 2020-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.