LEGITEXT000041813686

FR

Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

9 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2020-02-19

Art. 1 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 2

Arrete 2020-02-19

Art. 2 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 5-1

Arrete 2020-02-19

Art. 3 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 6

Arrete 2020-02-19

Art. 4 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 6-1

Arrete 2020-02-19

Art. 5 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 7

Arrete 2020-02-19

Art. 6 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 8

Arrete 2020-02-19

Art. 7 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 9

Arrete 2020-02-19

Art. 8 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 9-1

Arrete 2020-02-19

Art. 9 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.