LEGITEXT000041808983
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Décret n° 2020-448 du 17 avril 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-448 2020-04-17
Art. 1 Décret n° 2020-448 du 17 avril 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 18
Decret 2020-448 2020-04-17
Art. 2 Décret n° 2020-448 du 17 avril 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2020.
Decret 2020-448 2020-04-17
Art. 3 Décret n° 2020-448 du 17 avril 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.