LEGITEXT000041777650
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Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mars 2020 Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile , Art. 10-1, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mars 2020 Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mars 2020 Art. 5-1
Arrete 2020-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-04-01
Art. Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mars 2020 Art. Annexe à l'article 5