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Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D321-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D321-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D321-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D321-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D321-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D321-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D321-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D321-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D321-20-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D321-20-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D321-20-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D321-20-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D321-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D342-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D342-22-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D342-22-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D342-23
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux opérations de raccordement pour lesquelles la convention de raccordement mentionnée aux articles L. 342-4 et L. 342-9 du code de l'énergie n'a pas été signée à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les procédures d'élaboration, adaptation ou révision en cours sont réputées avoir été valablement lancées.
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.