FR
Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6211-5
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6222-28-1, Art. D6222-28-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6222-30, Art. D6222-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 1 : Enseignements à distance, Art. D6211-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6211-4, Art. D6211-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6222-1
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6222-1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6222-32, Art. D6222-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6241-30, Art. D6241-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6243-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6332-83
Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 du présent décret s'appliquent aux contrats conclus à compter du lendemain de sa publication.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.