LEGITEXT000041739293
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Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Baie du Mont-Saint-Michel »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-03-06
Art. 1 Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Baie du Mont-Saint-Michel »
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Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Baie du Mont-Saint-Michel » (FR 2500077) dans les zones maritimes suivantes
- Atlantique ;
- Manche-mer du Nord.
Arrete 2020-03-06
Art. 2 Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Baie du Mont-Saint-Michel »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.