LEGITEXT000041734591
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Arrêté du 11 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-03-11
Art. 1 Arrêté du 11 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2020-03-11
Art. 2 Arrêté du 11 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.