LEGITEXT000041719271
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Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2018 Art. 2
Arrete 2020-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.