Décret n° 2020-230 du 9 mars 2020 portant modification du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 1, Art. 12, Art. 22, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 38

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 Art. Annexe

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.