Arrêté du 4 février 2020 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique

Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Opération de restructuration

Période d'ouverture des droits

Réorganisation du département des ventes de la direction centrale des activités commerciales

Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022

Création des centres de services partagés

Réforme de la mission innovation et partenariats de la direction générale

Création de la direction de la recherche

Centralisation des postes de développement informatique

Centralisation des services de maîtrise de la production finalisée

Centralisation des activités de climatologie amont

Centralisation des missions d'études et de conseil

Réorganisation des directions interrégionales de métropole et d'outre-mer

Réorganisation du pupitrage

Création des centres de services partagés assistance informatique et applicative

Réorganisation de la direction des opérations pour la prévision (DirOP/MOP, DirOP/CMS DirOP/PG et DirOP/MAR)

Réorganisation des services météorologiques rendus à l'aéronautique

Réorganisation des missions d'observation