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Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Nice et l'Algérie par la société Air France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La société Air France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison Nice-Alger, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
L'autorisation octroyée par le présent arrêté ne demeure valable qu'autant que son titulaire conserve une licence d'exploitation en cours de validité.
Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
L'autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.