LEGITEXT000041585199
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Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-13
Art. 1 Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 2020 Art. 2
Arrete 2020-02-13
Art. 2 Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
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Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.