LEGITEXT000041584635
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Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2019 Art. 1
Arrete 2019-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2019 Art. 1
Arrete 2019-10-22
Art. 3 Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.