LEGITEXT000041552191
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Arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
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La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées
Fédération française de boxe : arts martiaux mixtes (MMA) ;
Fédération française de force : culturisme ;
Fédération française de gymnastique : parkour (freestyle, speedrun).
Arrete 2020-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.