LEGITEXT000041551913
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Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-05
Art. 1 Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
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Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR2612007 et zone spéciale de conservation FR2601013), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants
- la Côte-d'Or ;
- la Saône-et-Loire.
Arrete 2020-02-05
Art. 2 Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.