LEGITEXT000041551908
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Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-05
Art. 1 Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale)
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Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale FR8212005), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants
- la Haute-Savoie ;
- la Savoie.
Arrete 2020-02-05
Art. 2 Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.