LEGITEXT000041551903
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Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Vallée de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-05
Art. 1 Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Vallée de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
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La préfète de la Nièvre est désignée préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Vallée de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de protection spéciale FR2610004 et zone spéciale de conservation FR2600965), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants
- le Cher ;
- la Nièvre.
Arrete 2020-02-05
Art. 2 Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Vallée de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.