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LEGITEXT000041550413 FR

Arrêté du 3 février 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-02-03

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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