LEGITEXT000041550309
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Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-104 2020-02-07
Art. 1 Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 Art. 6
Decret 2020-104 2020-02-07
Art. 2 Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier
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La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.