LEGITEXT000041545014
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Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2019 Art. 2
Arrete 2020-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2019 Art. 3
Arrete 2020-01-30
Art. 3 Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 3
Arrete 2020-01-30
Art. 4 Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.