LEGITEXT000041544939
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Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 2005 Art. 1
Arrete 2020-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 2005 Art. 1
Arrete 2020-02-03
Art. 3 Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2018 Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2020-02-03
Art. 4 Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.