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LEGITEXT000041544712 FR

Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-02-05
Art. 1 Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 Art. 2, Art. 3

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 Art. 50, Art. 51

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