Arrêté du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 337)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.20, Art. Annexe 140-A.3

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 140.18.5

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 337-I.03, Art. 337-I.01, Art. Annexe 337-A.1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 337-I.02, Art. 337-II.01, Art. 337-II.02, Art. 337-II.03, Art. 337-II.04, Art. 337-III.01, Art. 337-III.02

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 337-II.05

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041459866