Arrêté du 28 janvier 2020 portant application au ministère des outre-mer de l'organisation du temps de travail de certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

L'organisation du temps de travail prévue par les textes susvisés pour les services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur mentionnés aux articles 1er et 2 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 susvisé, à l'exception des services mentionnés au c et au d de l'article 1er du même décret, est applicable aux services suivants

1° La direction générale des outre-mer ;

2° Les services rattachés au cabinet du ministre chargé des outre-mer en application de l'arrêté du 8 mars 2004 susvisé.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.