LEGITEXT000041515930
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Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des débitants et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des débitants et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2017 Art. 1
Arrete 2019-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des débitants et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-12-19
Art. Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des débitants et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2017 Art. null