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Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
Le décret du 23 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 11, Art. 12, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art et les agents détachés dans ce corps sont reclassés au 1er septembre 2017 dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art conformément au tableau de correspondance suivant
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Professeurs des écoles nationales
supérieures d'art de 1re classe
Professeurs des écoles nationales
supérieures d'art de 1re classe
Echelon exceptionnel
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Professeurs des écoles nationales
supérieures d'art de 2e classe
Professeurs des écoles nationales
supérieures d'art de 2e classe
9e échelon à partir de 3 ans
10e échelon
Sans ancienneté
9e échelon avant 3 ans
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 Art. ANNEXE
Les dispositions du chapitre Ier et de l'article 17 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.