LEGITEXT000041503501
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Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-56 2020-01-28
Art. 1 Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
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A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. R642-16, Art. D642-18, Art. D642-19, Art. D642-21, Art. D642-23, Art. R642-40, Art. D642-41
Decret 2020-56 2020-01-28
Art. 2 Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R451-5, Art. R451-28-3
Decret 2020-56 2020-01-28
Art. 3 Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.